creation - Pomme de Pain

PROGRAMME FIDELITE

«Le beurre et l’argent du beurre !»

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Vous avez une carte de fidélité en main ? Renseignez son numéro afin de bénéficier de votre cagnotte. Attention, cette étape est obligatoire si vous souhaitez utiliser cette carte.

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CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PROGRAMME FIDÉLITÉ POMME DE PAIN

1. Objet des GCU Fidélité

Le programme de fidélité Pomme de Pain est un programme géré par Pomme de Pain SAS, au capital de 1.922.292€ dont le siège social est situé au 6-8 rue André Voguet 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 150 041. Ce programme permet à un client inscrit au programme fidélité dans les conditions exposées aux présentes (ci-après « l’Adhérent ») de cumuler un pourcentage du montant résiduel TTC effectivement payé à chaque commande (sur place ou emportée) passée directement dans un restaurant à enseigne Pomme de Pain participant au Programme Fidélité (cf article 5 ci-dessous) (ci-après « Restaurant ») ou à chaque commande en ligne passée exclusivement via l’application Pomme de Pain et ce, hors promotion. Par « Montant résiduel », il faut entendre le montant effectivement réglé par un client hors utilisation de sa cagnotte telle que définie à l’article 3 ci-après. Par « Promotion », il faut entendre une opération marketing ponctuelle pouvant notamment consister en une réduction de prix sur certains produits…

2. Souscription au programme fidélité Pomme de Pain

2.1 Eligibilité au programme fidélité Pomme de Pain

Le programme fidélité Pomme de Pain est réservé aux consommateurs au sens du Code de la Consommation ayant une adresse postale en France métropolitaine et qui achètent soit directement en restaurant Pomme de Pain (société à enseigne Pomme de Pain auprès de laquelle la commande est enregistrée et réglée) soit via l’application Pomme de Pain exclusivement. Si vous êtes âgés de plus de quinze (15) ans et de moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir eu l’autorisation de vos parents, tuteurs ou représentant légal de souscrire au programme fidélité Pomme de Pain. Aucune adhésion ne peut être établie au nom d’un mineur de moins de quinze (15) ans. Une seule adhésion au programme fidélité Pomme de Pain par personne pourra être validée. L’adhésion au programme fidélité Pomme de Pain ne peut être enregistrée dans notre fichier informatique que si tous les champs obligatoires sur le questionnaire d’adhésion au programme fidélité Pomme de Pain sont renseignés et si les renseignements communiqués sont complets, lisibles et exploitables. Il appartient à l’Adhérent de maintenir à jour les informations le concernant, soit en se rendant sur le Site internet pommedepain.fr (ci-après le « Site »), soit sur l’application Pomme de Pain (ci-après l’Application »). En effet, Pomme de Pain ne saurait en aucun cas être responsable en cas de non-réception d’une offre par l’Adhérent du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées. Une fois l’inscription effectuée et confirmée, aucune modification de la date de naissance ne pourra être réalisée par l’Adhérent directement. S’il estime nécessaire de modifier la date de naissance qu’il a initialement enregistrée, il devra s’adresser au service Client soit par courrier à l’adresse suivante : POMME DE PAIN – 6/8 rue André Voguet - 94200 Ivry-sur-Seine soit par courriel depuis le formulaire de contact (https://pommedepain.fr/contact) en indiquant le motif de sa demande de modification.

2.2 Conditions d’inscription au programme fidélité Pomme de Pain

Jusqu’en Novembre 2020, le programme n’est que partiellement dématérialisé et l’adhésion au programme fidélité Pomme de Pain suggère l’émission d’un support physique pour les Adhérents non équipés d’un smartphone ou d’une tablette. L’inscription au programme fidélité Pomme de Pain peut être effectuée sur le Site ou sur l’Application. Lorsque l’inscription s’effectue sur le Site ou sur l’Application un numéro client est attribué à l’Adhérent et l’activation de ce numéro client est réalisée en cliquant sur le lien qui est adressé à l’adresse courriel renseignée par l’Adhérent lors de son inscription. En revanche, lorsqu’un support physique est retiré en Restaurant, le numéro client est indiqué au dos du support physique mais celui-ci doit être obligatoirement activé sur le Site ou sur l’Application afin de pouvoir, à terme, jouir des avantages du programme fidélité Pomme de Pain. En effet, tant que le numéro client n’est pas activé, le compte fidélité est alimenté mais ne peut pas être utilisé. Si l’activation n’est pas faite sous 30 jours (à partir du dernier achat en Restaurant) dans les conditions définies ci-dessus, la cagnotte sera remise à 0. Lors de son inscription et/ou activation sur le Site ou sur l’Application, l’Adhérent devra communiquer à Pomme de Pain les informations obligatoires minimum suivantes :

Civilité
Nom ;
Prénom ;
Adresse email (courriel);
Date de naissance ;
Mot de passe ;
Numéro de téléphone mobile* (en cas de choix de l’Adhérent de retenir l’envoi par sms des informations liées au programme fidélité)

L’Adhérent sera invité, s’il le souhaite, à communiquer à Pomme de Pain :

Numéro de téléphone (la communication d’un numéro de téléphone sera toujours facultative si l’Adhérent ne retient pas l’envoi des informations liées au programme fidélité par sms) ;
Code postal

Pomme de Pain se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’inscription et d’activation au programme de fidélité Pomme de Pain et d’obtention du numéro client. L’inscription au programme de fidélité Pomme de Pain emporte la consultation et l’acceptation préalable pleine et entière des présentes Conditions Générales.

A compter de Novembre 2020, le programme Fidélité sera entièrement dématérialisé et aucun support physique ne sera plus délivré lors de l’adhésion au programme de fidélité. Tout support délivré antérieurement à un Adhérent pourra continuer à être utilisé comme indiqué ci-dessus, jusqu’à information contraire notifiée par Pomme de Pain. Néanmoins, Pomme de Pain recommande à l’Adhérent concerné de basculer, dès cette date, vers l’Application ou vers le wallet Pomme de Pain pour bénéficier plus facilement du programme de fidélité et des informations associées (1). Par « Wallet Pomme de Pain», il faut entendre un système par téléphone mobile permettant aux Adhérents de stocker leur carte de fidélité et d’être tenus informés du contenu du Programme par envoi de sms*, de notifications depuis le Wallet Pomme de Pain vers le téléphone mobile renseigné ou de courriels.

L’inscription au programme fidélité pourra toujours se faire via le Site ou l’Application ou via un nouveau canal, le Wallet Pomme de Pain. Les informations à fournir lors de l’inscription au Programme Fidélité sont identiques à ce qui figure ci-dessus.

* Le choix « SMS » impose de renseigner obligatoirement dans le formulaire du compte de fidélité un numéro valide de téléphone mobile (aussi appelé portable, cellulaire, natel ou smartphone) permettant l’affichage des informations relatives à la carte fidélité.

(1) De la publicité disponible dans les Restaurants invitera l’Adhérent concerné à scanner un qr code qui permettra de télécharger sa carte de fidélité sur son téléphone mobile.

3. Conditions d’utilisation du programme de fidélité Pomme de Pain

Afin de bénéficier du programme de fidélité Pomme de Pain, l’Adhérent devra présenter le QR Code présent sur son support physique (pour les Adhérents concernés en disposant, inscrits au programme fidélité avant novembre 2020 et n’ayant pas choisi de basculer vers un support dématérialisé notamment de type Wallet Pomme de Pain) ou sur un téléphone mobile lors d’une commande en Restaurant Pomme de Pain ou via l’Application afin d’alimenter son compte fidélité (ci-après « Cagnotte »). Lors d’une commande effectuée via l’Application, à laquelle l’Adhérent s’est connecté avec son compte fidélité, l’alimentation du compte fidélité se fera automatiquement, hors Promotion quel qu’en soit la nature et exclusivement au retrait de la Commande au Restaurant. Le numéro client est nominatif, personnel et réservé aux consommateurs pour leur usage propre et non professionnel. Il ne peut être cédé. Lors d’un achat il n’est pas possible de présenter plusieurs numéros clients. Le numéro client ne peut pas être utilisé plus de six fois par jour pour alimenter le compte fidélité, et pas plus de 1 fois par jour également pour utiliser sa cagnotte. La Cagnotte de l'Adhérent est utilisable dans les 30 (trente) jours calendaires suivant son dernier passage en caisse ayant fait l’objet de la présentation et de l’enregistrement de son QR Code dans les conditions définies au présent article 3. Le montant total de la cagnotte est plafonné à 5€, ce quel que soit le montant de la ou des commandes pour lesquelles le QR code a été présentée par l’Adhérent. Lorsque l’Adhérent souhaite utiliser sa cagnotte pour régler tout ou partie de sa commande, il doit l’utiliser en intégralité. Si le montant de la Commande est inférieur au montant de la Cagnotte, la Cagnotte devant être utilisée en une seule fois, le montant non utilisé de la Cagnotte sera perdu et aucun remboursement ne pourra être exigé. La Cagnotte sera alors remise à 0. Dans le cas où la Cagnotte constituée est inférieure au montant de la commande concernée, l’Adhérent pourra choisir d’utiliser sa Cagnotte dans son intégralité et de régler le solde selon les moyens de paiement ouverts dans le Restaurant concerné ou via l’Application. L’Adhérent s’engage à utiliser le numéro client du programme de fidélité Pomme de Pain conformément aux stipulations visées dans les présentes CGU Fidélité. A défaut, Pomme de Pain se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier l’adhésion au programme de fidélité Pomme de Pain dans les conditions visées à l’article 7.

4. Données personnelles

Dans le cadre de la souscription au programme de fidélité Pomme de Pain, Pomme de Pain collecte les données personnelles concernant l’Adhérent. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à Pomme de Pain de traiter les demandes de l’Adhérent, lui faire profiter du Programme de fidélité Pomme de Pain. Les destinataires de ces données sont Pomme de Pain et les entreprises avec lesquelles Pomme de Pain est lié contractuellement. Le traitement des données personnelles recueillies sur le site se fait sur la base du consentement de la personne concernée ou/et des intérêts légitimes de l’entreprise. La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles les données ont été collectées et respecte les durées légales en vigueur.

Droits ouverts à l’Adhérent s’agissant de ses Données personnelles :

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, tout Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données le concernant. L’Adhérent qui souhaite rectifier, modifier les données le concernant ou qui souhaite supprimer son compte fidélité peut procéder aux actions nécessaires directement et de manière autonome en se connectant sur son compte (via le Site ou l’Application). S’agissant de la suppression du compte de l’Adhérent, Pomme de Pain s’engage à désactiver le compte à compter de la confirmation en ligne par l’Adhérent de sa demande de suppression et à anonymiser les informations de type NOM/PRENOM/ADRESSE EMAIL/NUMERO DE TEL à l’échéance d’un délai de 30 (trente) jours suivant cette confirmation par l’Adhérent.

Lorsqu’il ne peut effectuer la rectification, modification ou suppression de manière autonome, il peut adresser sa demande par courriel à l’adresse suivante à dpo@soufflet.com. La même procédure (désactivation puis anonymisation au bout de 30 (trente) jours) est alors appliquée par Pomme de Pain. Tout Adhérent dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La politique de protection des données personnelles en vigueur, mise en œuvre par Pomme de Pain est consultable à tout moment sur le Site ou sur l’Application.

5. Présentation programme de fidélité Pomme de Pain

Le programme de fidélité Pomme de Pain permet à l’Adhérent de cumuler 10 % du Montant Résiduel TTC effectivement payé à chaque commande (hors Promotion) sur place ou à emporter passée en Restaurant Pomme de Pain ou via l’Application et retirée en Restaurant dans les limites définies à l’article 3 ci-dessus des présentes CGU Fidélité. Ce Programme n’est disponible que dans les Restaurants participant à l’opération dont la liste est disponible sur https://pommedepain.fr/restaurants-fidelite/. Le compte fidélité est alimenté dès l’inscription au programme de fidélité Pomme de Pain via le Site, l’Application ou via le Wallet Pomme de Pain si et seulement l’Adhérent se connecte par son compte adhérent (commande en ligne via l’Application) et présente son QR code (commande en ligne via l’Application et en Restaurant Pomme de Pain) et que le Restaurant participe à l’opération. Si le numéro client n’est pas utilisé pendant une période d’un (1) an suivant l’ouverture du compte fidélité, l’Adhérent est automatiquement désinscrit du programme de fidélité Pomme de Pain et perdra la jouissance des avantages du programme de fidélité Pomme de Pain notamment le montant inscrit sur sa Cagnotte. La consultation du montant cumulé grâce au programme de fidélité Pomme de Pain sera possible, pour chaque Adhérent sur le Site, sur l’Application, via le Wallet Pomme de Pain ou en Restaurant participant à l’opération.

6. Modification des conditions générales d’utilisation du programme de fidélité Pomme de Pain

Pomme de Pain se réserve le droit de modifier les présentes CGU Fidélité et informera l’Adhérent par le moyen qui lui semble le plus adéquat (courrier, emailing, mise à jour des CGU Fidélité sur le Site …). La dernière version des CGU Fidélité applicables au programme de fidélité Pomme de Pain est consultable sur le Site et sur l’Application. Pomme de Pain invite l’Adhérent à le consulter régulièrement. Pomme de Pain se réserve également le droit de modifier ou de suspendre le programme de fidélité Pomme de Pain. Il est précisé que dans le cas d’un arrêt définitif du programme de fidélité Pomme de Pain les Adhérents seront informés par le moyen que Pomme de Pain estimera le plus adéquat (courrier, email, ou SMS…). L’Adhérent disposera alors d’un délai maximum de 30 jours pour utiliser de sa Cagnotte. Au-delà, la Cagnotte sera alors perdue. En aucun cas, l’Adhérent ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de Pomme de Pain, et ce, pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression du programme de fidélité Pomme de Pain ne donnera droit à une indemnisation de l’Adhérent.

7. Suspension / Désactivation

Le programme de fidélité Pomme de Pain est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de Pomme de Pain en fonction des achats qu’ils réalisent dans les conditions définies aux présentes. Ce programme suppose que l’Adhérent respecte les CGU Fidélité et adopte un comportement loyal vis-à-vis de Pomme de Pain. En conséquence, Pomme de Pain se réserve la possibilité de suspendre un numéro client du programme de fidélité Pomme de Pain, voire de désactiver de manière définitive un numéro client du programme de fidélité Pomme de Pain et, le cas échéant, d’annuler les cumuls associés, en cas d’abus de l’Adhérent dans l’utilisation du programme de fidélité Pomme de Pain et/ou vis-à-vis de Pomme de Pain. Pomme de Pain opérera cette suspension et/ ou désactivation après en avoir avisé l’Adhérent, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’adhérent en restaurant et/ ou sur pommedepain.fr,
En cas d’utilisation inappropriée ou du détournement du programme de fidélité Pomme de Pain.
En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site internet pommedepain.fr, le fonctionnement du programme de fidélité Pomme de Pain ou le fonctionnement des Restaurants,
De nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et / plusieurs jours.
En cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance de Pomme de Pain.
Plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU Fidélité.

Cette suspension ou désactivation définitive s’opère sans préjudice de toute action éventuelle ouverte à Pomme de Pain.

8. Responsabilité

Pomme de Pain est exonéré de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du programme de fidélité Pomme de Pain. La responsabilité de Pomme de Pain ne pourrait en aucun cas être engagée notamment :

pour toute interruption / dysfonctionnement du Site et/ou de l’Application,
pour survenance de bogue,
et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au Site et/ou de l’Application ou de l’impossibilité d’y accéder.

En tout état de cause, Pomme de Pain ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le Site et/ou sur l’Application.

La responsabilité de Pomme de Pain ou d’un Restaurant participant au programme de fidélité ne peut être engagée pour tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture de service.

9. Réclamations – Service Client

Toute réclamation, observation, avis concernant le Programme Fidélité doit être adressée par écrit en indiquant le numéro du compte fidélité concerné dans un délai maximum de deux (2) jours calendaires après retrait de la commande concernée, soit à l’adresse suivante : POMME DE PAIN – 6/8 rue André Voguet 94200 Ivry-sur-Seine soit par email depuis le formulaire de contact (https://pommedepain.fr/contact). Au-delà, aucune réclamation, observation… ne pourra être prise en compte.

10. Loi applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU Fidélité sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec le Client sera de la compétence de l'ensemble des Tribunaux d'Instance.

GROUPE SOUFFLET

SAS POMME DE PAIN

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PROGRAMME DE FIDELITE

Mise à jour : Juin 2020

Votre confiance à notre égard mérite récompense. C’est pourquoi, nous avons mis en place un programme « Fidélité » applicable dans tous nos restaurants participants à l’opération.

Vous pouvez adhérer à ce programme en utilisant :

L’espace « Fidélité » de notre site Web pommedepain.fr (ci-après « le Site »),
L’application mobile « Pomme de Pain » disponible sur l’App Store et le Google Play (ci-après « l’Application »),

L’application mobile « Wallet » accessible sur votre smartphone (Wallet sur IOS, GooglePay sur Android) (ci-après « le Wallet »).

Lors de votre adhésion, nous vous demandons certaines de vos Données Personnelles dont nous avons besoin pour pouvoir gérer votre compte « Fidélité ».

Nous accordons une grande importance à la transparence et à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous souhaitons que vous compreniez comment nous utilisons vos Données Personnelles. Il est aussi important pour nous de nous assurer que vous connaissiez vos droits en la matière. Dans ce cadre, nous précisons, à travers cette notice, les modalités selon lesquelles vous pouvez les exercer.

En jargon juridique, il est important de noter que nous traitons et conservons vos Données Personnelles conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données Personnelles.

Aussi, outre la présente Politique de Protection des Données Personnelles, l’ouverture du compte «Fidélité» nécessite l’acceptation par vos soins des Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Conditions Générales de Vente. Ces documents servent de base juridique de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans les conditions de la présente notice.

DEFINITIONS

Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du RGPD. Plus particulièrement :

« Responsable de Traitement » : désigne la société POMME DE PAIN, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 6/8, rue André Voguet 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au RCS 582150041 CRETEIL.

« Groupe Soufflet » : désigne l’ensemble constitué par la société Etablissements J. Soufflet, société au capital de 1.103.000 €, dont le siège social est à NOGENT SUR SEINE (10400) Quai du Général Sarrail, immatriculée sous le n° 642 880 785 au RCS de TROYES, ainsi que ses filiales consolidées au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. A toutes fins utiles il est précisé que le Responsable de Traitement fait partie du Groupe Soufflet.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Catégories des Données Traitées :

Données d’identification (état civil, nom, prénom, date de naissance, QR code de votre carte de fidélité, numéros de téléphone portable, mot de passe) ;

Données de connexion et/ou de géolocalisation, si vous avez souhaité activer cette dernière fonction dans les paramétrages de votre terminal mobile (adresse IP, navigateur utilisé, dates, horaires et temps de connexion sur le site WEB, géolocalisation pour vous proposer des restaurants situés à proximité de votre emplacement géographique) ;

Données nécessaires pour la facturation et celles requises pour nous conformer aux règlementations fiscales et autres règlementations applicables, lorsque vous commandez nos produits en utilisant notre application sans création de compte « Fidélité ».

Caractère obligatoire du recueil des Données Personnelles :

La collecte de l’ensemble de ces Données Personnelles est nécessaire pour le bon fonctionnement de votre compte « Fidélité » ou, en l’absence de celui-ci, à la gestion de vos commandes. Nous ne traitons aucune autre catégorie des Données vous concernant.

Connexion sans création de compte (possible sur l’Application uniquement) : nous collectons et traitons vos données d’identification et, le cas échéant, les données relatives à votre géolocalisation. Cette connexion vous permet de consulter la carte de nos produits, de passer des commandes et de vous renseigner sur les lieux d’implantation de nos restaurants.

Connexion avec création de compte (disponible sur le Site, sur l’Application et sur le Wallet) : nous collectons, en sus des données nécessaires pour les fonctionnalités sans création de compte décrites dans le précédent point, vos données de connexion. En créant votre compte, vous avez la possibilité de recevoir votre carte fidélité et le QR Code associé, consulter le solde de votre cagnotte, flasher votre QR Code lors des paiements de vos commandes.

Il est à noter que pour les deux cas susvisés l’utilisation de la géolocalisation nécessite votre consentement préalable. Pour cela, vous devez activer, si vous le souhaitez, la fonction de géolocalisation directement disponible dans les réglages de votre smartphone et d’accepter que notre application ou le Wallet puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais être désactivée ou activée. Les données relatives à votre géolocalisation ne font l’objet d’aucun enregistrement ni stockage dans nos systèmes d’information : elles disparaissent dès que vous quittez l’application.

Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS de smartphone, vous pouvez accéder à la liste des restaurants les plus proches de vous, consulter des horaires d’ouverture et choisir l’itinéraire le plus optimal pour vous rendre dans l’un des restaurants de votre choix.

Pour plus de précisions, veuillez consulter les politiques de confidentialité des responsables de traitement en matière de géolocalisation :

Pour Android : https://policies.google.com/privacy
Pour Apple : https://www.apple.com/fr/privacy/

Source des Données :

Les Données Personnelles sont recueillies directement auprès des Adhérents à notre Programme de Fidélité ou auprès des Utilisateurs du Service des Commandes proposé par notre Application.

Prise de décision automatisée

Le traitement de vos Données Personnelles ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Finalités du traitement des Données Personnelles collectées

Le traitement de vos Données Personnelles a pour objet de gérer votre compte « Fidélité ». Plus particulièrement, ce traitement nous permet de :

Maintenir, enregistrer et authentifier votre compte « Fidélité » ;
Vous fournir les services et toutes les informations utiles relatives à nos restaurants, nos produits et nos offres promotionnelles ;
Organiser des enquêtes de satisfaction dans un souci d’amélioration constante de nos produits et services ;
Etablir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation de notre programme de fidélité afin d’enrichir en permanence notre connaissance « Clients ».

De même, si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir des contenus informationnels sur différents sujets liés à nos activités, produits et services, des invitations aux événements organisés par nos soins, des questionnaires en vue des études marketing, le tout dans un contexte exclusivement et strictement limité à notre programme de fidélité.

Base légale du Traitement

Pour les Données collectées lors de la connexion avec création du compte « Fidélité » ou lorsque vous avez coché les cases « Recevoir mes avantages par e-mail » ou « Recevoir mes avantages par SMS », la base juridique du traitement est votre consentement (art. 6, a du RGPD).

Lorsque vous passez des commandes sur notre application sans créer le compte « Fidélité », la base juridique du traitement de vos Données personnelles est la nécessité d’exécuter votre commande (art. 6, b du RGPD).

Concernant les actions de marketing/prospection commerciale/envoi des promotions, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime (art. 6, f du RGPD), plus particulièrement notre intérêt économique : il s’agit du traitement permettant de diffuser des informations relatives à nos produits et services, étant précisé que ces informations participent aux opérations de prospection commerciale que nous mettons en œuvre. Nos intérêts sont variés mais peuvent notamment consister en l’amélioration de la connaissance marketing de notre Clientèle, l’amélioration de nos produits et services ainsi que la segmentation marketing.

Notre programme « Fidélité » contribue à la promotion et à l’amélioration de nos produits et services et bénéficie tant à nos Clients qu’à nous-mêmes, sans porter atteinte à vos droits et libertés.

Réseaux sociaux

Afin de permettre une inscription ou une connexion plus facile, vous avez la possibilité de vous authentifier via le compte d'un Réseau Social Partenaire. Ainsi, vous pouvez cliquer sur le bouton dédié tel que « Connexion avec Facebook » si vous avez un compte Facebook de manière à préremplir automatiquement votre formulaire d'inscription avec les informations déjà fournies au Réseau Social Facebook.

Pour avoir connaissance des Données Personnelles pouvant être transmises par les Réseaux Sociaux, vous pourrez accéder aux politiques de confidentialité des ceux-ci en cliquant sur les liens ci-après :

Facebook: https://www.facebook.com/about/basics/manage-your-privacy;
Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Traitement des paiements

Nous utilisions le service tiers Paybox pour traiter les paiements effectués lors des commandes. Dans ce cas, vos informations de paiement sont transmises à Paybox par une connexion cryptée. Paybox utilise et traite vos informations de paiement, conformément à la Politique de confidentialité de Paybox. Nous ne conservons pas de données liées au traitement des paiements, à l’exception des données requises pour la facturation et celles requises pour nous conformer aux réglementations fiscales et autres réglementations applicables telles que par exemple vos nom et prénom.

Conservation des Données Personnelles Collectées

Vos Données Personnelles sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité dans l’Application ou dans l’espace « Fidélité » de notre site Web. A l’issue de ce délai, votre profil est considéré comme « inactif » et il sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle connexion.

A l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la désactivation, l’ensemble de vos Données seront anonymisées, puis archivées pendant la durée de 5 ans, puis elles seront détruites.

Toutefois, nous pouvons conserver vos Données plus longtemps en archivage, en particulier afin de répondre à des obligations légales (par exemple, pour répondre à des obligations comptables, sociales ou fiscales) ou si nous souhaitons constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.

En revanche, les statistiques de mesure d'audience et les Données de fréquentation brutes ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Transfert des Données Personnelles collectées

Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés du Groupe Soufflet. Elles ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos Données pourront être communiquées à des tiers agissant en qualité de Sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance avec nous ou toute autre société du Groupe Soufflet pour exécuter notamment les prestations relatives aux finalités de traitement mentionnées au point 3 Finalités du traitement des Données Personnelles collectées. Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et disposent d’un accès limité à vos Données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous.

Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données à la suite des réclamations présentées et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Si la société Pomme de Pain est impliquée dans une opération de réorganisation au sein du Groupe Soufflet, dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédures collectives, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les Données Personnelles collectées hors du Groupe Soufflet, vous en serez informés avant que vos Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Enfin, vos Données Personnelles sont collectées, traités et hébergés au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Mise en œuvre de vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des Données vous concernant, vous opposer au traitement de ces Données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données.

Vous pouvez mettre à jour ou supprimer vos Données soit en vous connectant sur votre compte et en configurant les paramètres de celui-ci, soit si vous ne disposez pas de compte, en adressant votre demande à dpo@soufflet.com en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto/verso d’une pièce d’identité.

L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.

Enfin, vous disposez d’un droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).