DU 2 AU 15 OCTOBRE 2023
ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LE JEU CONCOURS
TROPICANA FRANCE SAS au capital de 14 696 660 euros dont le siège social est situé 74 rue de Rome 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 908 477 433 (ci-après la « Société Organisatrice »)
POMME DE PAIN, société par actions simplifiée, au capital de 11 663 601,00 €, dont le siège social est situé 6 Rue André Voguet – 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro B 582 150 041
Les 2 sociétés ci-dessus organisent un jeu concours Instagram gratuit sans obligation d’achat nommé « Jeu concours Tropicana & Pomme de Pain », valable du 2 au 15 octobre 2023.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
Ce jeu concours gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (hors Corse) (ci-après désignés les « Participants »), à l’exception des personnels de la Société Organisatrice, de ses sociétés apparentées, des sociétés partenaires à l’Opération ainsi que des membres de leurs familles ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu concours.
La participation au jeu concours est gratuite, sans obligation d’achat et limitée à une personne par foyer (même mail, nom et/ou même adresse postale) sur toute la durée du jeu concours.
La participation est limitée à une seule par personne (adresse mail) sur toute la durée du jeu. Il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs comptes ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. La participation est strictement nominative. L’utilisation de systèmes de participation automatique est interdite et entrainera la nullité de la participation.
Le jeu concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement en toutes ses stipulations.
Toute participation non conforme et/ou incomplète après la date limite de participation ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. La participation au jeu concours nécessite l’acceptation de son règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration et le non-respect du présent règlement entraînent automatiquement l’élimination du gagnant.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU CONCOURS
Le jeu concours se déroulera sur Instagram en France métropolitaine (hors Corse). Les participants doivent :
• S’abonner au compte Instagram pommedepain_fr et tropicanafr
• Liker le post prédéfini lors du jeu concours
• Taguer (identifier) deux personnes de leur choix (personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (hors Corse))
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants : le réseau social Instagram de la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu un casque audio, d’une valeur approximative de 300€ TTC et 3 cartes cadeaux multimarques de 100€.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation mise en jeu par une dotation de valeur équivalente, en cas d’impossibilité indépendante de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans aucune contrepartie à quelque titre que ce soit.
Si le lot n’a pas été attribué pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la Société organisatrice, la remise du lot sera purement et simplement annulée.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DU TIRAGE AU SORT ET OBTENTION DES LOTS
Les gagnants seront tirés au sort le 17 octobre 2023 par la Société Organisatrice parmi l’ensemble des participants conformes déposés avec l’application Rafflys by AppSorteos. Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat et qu’une seule dotation sera attribuée par foyer (même mail, même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom et même adresse postale).
Les quatre (4) gagnants seront contactés par messagerie Instagram dans les trente (30) jours à compter du tirage au sort, par le biais d’un message privé via messagerie instantanée d’Instagram. Les gagnants devront ensuite répondre au message privé dans les soixante-douze (72) heures en communiquant toutes les coordonnées nécessaires afin de recevoir la Dotation. Sans retour de sa part dans les 72h après cette prise de contact avec envoi de leur nom, prénom, adresse email, coordonnées postales et numéro de téléphone, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation, ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, un nouveau tirage au sort aura lieu selon les modalités du présent article.
Les dotations seront adressées par voie postale, à l’adresse donnée après vérification de l’éligibilité des gagnants dans un délai maximum de 20 jours ouvrés après la fin du Jeu.
Avant la remise des dotations, le gagnant pourra être tenu de justifier son identité.
Les dotations qui ne seront pas retirées dans les délais requis seront considérées comme perdues.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DES DATES DU JEU
La Société Organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
ARTICLE 7 : VÉRIFICATION ET UTILISATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et l’adresse de leur domicile indiqué par message privé. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraîneraient l’élimination de la participation. Ces informations ne seront stockées et conservées que pour assurer le bon déroulement du jeu et pendant une durée maximum d’un an à compter de la clôture de l’opération. De plus, une vérification sera effectuée pour s’assurer que les gagnants ne font pas partie du personnel des sociétés organisatrices. Les données personnelles vous concernant seront détruites à l’issue de cette période.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DU JEU
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est régi par le Code de la Consommation (Section 9).
Ce règlement n’est pas certifié par un huissier de justice, cela n’est plus obligatoire depuis 2014.
ARTICLE 9 : FRAUDE
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s) en cas de constatation d’un comportement suspect. La Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer toute participation qui présenterait manifestement des signes de volonté de contournement de l’interdiction faite à un même foyer de participer plusieurs fois au jeu, comme, par exemple, une modification orthographique du nom, une modification orthographique de l’adresse ou tout autre procédé. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation ou de sanction, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu concours, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Work & Share/Tropicana – 1 rue du Débarcadère 92700 – Colombes – Bâtiment A Perspectives » ou par téléphone au Service consommateurs 0800 942 929 (services & appel gratuits), et comporter obligatoirement les références exactes du jeu concours (Jeu concours Pomme de Pain et Tropicana). Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 15/01/2024.
Article 11 : INFORMATIQUE & LIBERTES
Nous vous informons que nous mettons en œuvre dans le cadre du présent jeu un dispositif de traitement de vos données personnelles ayant pour finalité exclusive l’organisation dudit jeu et que celles-ci ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf consentement exprès de votre part pour les finalités et la durée associée qui vous seront précisées à ce titre. Vous disposez à l’égard des données personnelles ainsi collectées ou transmises par les participants d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de vos données, vous pouvez vous adresser au service client : service.client@pommedepain.fr en précisant dans votre email « jeu concours Pomme de Pain & Tropicana ».