Conditions Générales de fidélité

Dernière mise à jour le 09/09/2025

1. Objet des CGU Fidélité

Le Programme de Fidélité Pomme de Pain est un programme géré par Pomme de Pain SAS, au capital social de 2 539 050,00 Euros dont le siège social est situé au 10 Avenue de Verdun 1916, 92 250 La Garenne-Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 582 150 041.

Ce programme permet à un client inscrit au Programme de Fidélité (ci-après « Programme de Fidélité »), dans les conditions exposées aux présentes (ci-après « l’Adhérent »), de cumuler des points en fonction du montant TTC effectivement payé à chaque commande (sur place ou emportée) passée directement dans un restaurant de l’enseigne Pomme de Pain participant au Programme de Fidélité (cf article 5 ci-dessous) (ci-après « Restaurant »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux programmes de fidélité qui seraient proposés par un Restaurant Pomme de Pain par un autre moyen que ceux détaillés ci-dessous (notamment tout programme de fidélité qui serait utilisable depuis un autre site internet et/ou une autre application pour smartphone que ceux identifiés ci-dessous).

2. Souscription au Programme de Fidélité Pomme de Pain

2.1 Eligibilité au Programme de Fidélité Pomme de Pain

Le Programme de FidélitéPomme de Pain est réservé aux consommateurs au sens du Code de la Consommation ayant un numéro de téléphone français contenant 10 caractères et commençant par 06 ou 07 et qui achètent directement en restaurant Pomme de Pain (société à enseigne Pomme de Pain auprès de laquelle la commande est enregistrée et réglée) exclusivement.

L’adhésion au Programme de Fidélitéest réservée aux clients de 15 ans et plus. Si vous êtes âgés de plus de quinze (15) ans et de moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir eu l’autorisation de vos parents, tuteurs ou représentants légaux, de souscrire au Programme de FidélitéPomme de Pain. Aucune adhésion ne peut être établie au nom d’un mineur de moins de quinze (15) ans. Une seule adhésion au Programme de FidélitéPomme de Pain par personne pourra être validée. L’adhésion au Programme de FidélitéPomme de Pain ne peut être enregistrée dans notre fichier informatique que si tous les champs obligatoires sur le questionnaire d’adhésion au Programme de FidélitéPomme de Pain sont renseignés et si les renseignements communiqués sont complets, lisibles et exploitables. Il appartient à l’Adhérent de maintenir à jour les informations le concernant : soit en se rendant sur le Site internet pommedepain.fr (ci-après le « Site »), soit sur l’Application Pomme de Pain (ci-après « l’Application »).

En effet, Pomme de Pain ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l’Adhérent ne reçoit pas une offre en raison d’informations inexactes ou obsolètes fournies par ce dernier.

Une fois l’inscription effectuée et confirmée, aucune modification de la date de naissance ne pourra être réalisée par l’Adhérent directement. S’il estime nécessaire de modifier la date de naissance qu’il a initialement enregistrée, il devra s’adresser au service Fidélité par courrier à l’adresse suivante : POMME DE PAIN – 10 Avenue de Verdun 1916, 92250 La Garenne-Colombes, soit par courriel depuis le formulaire de contact (https://pommedepain.fr/contact) en indiquant le motif de sa demande de modification, ou encore écrire à l’adresse mail : fidelite@pommedepain.fr.

2.2 Modalités d’inscription au Programme de Fidélité Pomme de Pain

L’inscription au Programme de FidélitéPomme de Pain peut être effectuée depuis :

Le formulaire d’adhésion disponible sur le Site
L’Application
Les QR codes à scanner disponibles en Restaurant
Les bornes de commandes en Restaurant, en indiquant son numéro de téléphone portable. Le client recevra alors un SMS sur le numéro de téléphone indiqué avec un lien vers le formulaire lui permettant de compléter son inscription.
La caisse, en indiquant son numéro de téléphone portable auprès de l’opérateur. Le client recevra alors un SMS sur le numéro de téléphone indiqué avec un lien vers le formulaire lui permettant de compléter son inscription.

Les points cagnottés sur la commande en borne ou en caisse lorsqu’il renseigne son numéro de téléphone seront crédités sur son compte et pourront être utilisés seulement sur une période de 24 heures si l’inscription n’est pas finalisée à temps.

Sur le formulaire d’inscription, l’Adhérent devra communiquer à Pomme de Pain les informations obligatoires suivantes :

Prénom
Date de naissance
Adresse mail (courriel)
Numéro de téléphone

Afin de confirmer son identité, l’Adhérent pourra recevoir un code de vérification à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone qu’il aura renseigné.

Pomme de Pain se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des modifications aux conditions d’inscription, d’activation du Programme de Fidélité et d’attribution des Identifiants Client. L’Adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’inscription au Programme de Fidélité Pomme de Pain emporte la consultation et l’acceptation préalable pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne.

3. Présentation du Programme de Fidélité Pomme de Pain

Le Programme de Fidélité Pomme de Pain permet à l’Adhérent de cumuler 1 point pour tout euro TTC effectivement payé à chaque commande, sur place ou à emporter, passée en Restaurant Pomme de Pain dans les limites définies à l’article 5 ci-dessous des présentes CGU Fidélité. Ce Programme n’est disponible que dans les Restaurants participant à l’opération dont la liste est disponible sur https://pommedepain.fr/restaurants-fidelite/. Le compte fidélité est alimenté dès l’inscription au Programme de Fidélité Pomme de Pain via le Site l’Application ou en bornes et caisse si et seulement si l’Adhérent présente son identifiant client et que le Restaurant participe à l’opération. La consultation du solde de points cumulés grâce au Programme de Fidélité Pomme de Pain et du magasin de points lui permettant de sélectionner des produits offerts sera possible, pour chaque Adhérent, sur le Site, l’Application, via le Wallet Pomme de Pain, ou en Restaurant participant à l’opération.

4. Durée du Programme de Fidélité Pomme de Pain

L’Inscription au Programme de FidélitéPomme de Pain est à durée indéterminée. L’Adhérent conserve toutefois le droit de résilier son inscription à tout moment, soit via le Site ou l’Application, soit en notifiant sa décision par courrier postal ou par courriel au service fidélité, dont les coordonnées sont précisées à l’article 2.1 des présentes CGU.

5. Conditions d’utilisation du Programme de Fidélité Pomme de Pain

Les Identifiants Clients sont nominatifs, personnels et réservés aux consommateurs pour leur usage personnel et propre, et non professionnel. Ils ne peuvent être cédés.

Lors d’un achat, il n’est pas possible de présenter plusieurs Numéros Clients.

Le solde de points de l’Adhérent peut être utilisé pendant une période de six mois calendaires à compter de sa dernière visite en Restaurant, sous réserve que son Identifiant Client ait été présenté et enregistré conformément aux modalités prévues aux présents articles 2 & 5.

Le maximum de points cumulables est de trois cents (300) points, et ce, quels que soient les montants des commandes enregistrées avec l’Identifiant Client de l’Adhérent.

Le montant de la commande sera automatiquement arrondi au montant de l’euro inférieur pour déterminer le nombre de points cumulés (Exemple : Si le montant de la commande est égal à 8,70 euros, l’Adhérent cumule 8 points).

Le nombre de paliers est fixé à 5 paliers : 15 points / 30 points / 50 points / 100 points / 130 points.

Le Client ne cumule pas de point :

Sur un produit offert dans la commande.
A partir de la quatrième (4^ème) commande identifiée qui serait faite dans une même journée par l’Adhérent.
Sur le produit obtenu à l’occasion de l’utilisation d’un Avantage acquis.
Sur le montant total des commandes passées chez nos partenaires de livraison.

L’Adhérent s’engage à utiliser ses Identifiants associés au Programme de Fidélité Pomme de Pain (voir paragraphe ci-dessous) dans le strict respect des stipulations prévues dans les présentes CGU Fidélité. À défaut, Pomme de Pain se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’adhésion au Programme de Fidélité, dans les conditions définies à l’article 8.

Afin de bénéficier du Programme de Fidélité Pomme de Pain, l’Adhérent devra s’identifier en Restaurant, en présentant :

Soit le QR Code présent sur son support physique (pour les Adhérents en disposant déjà, et n’ayant pas choisi de basculer vers un support dématérialisé notamment de type Wallet Pomme de Pain) ;
Soit sur un téléphone mobile (via l’Application Pomme de Pain, le Wallet ou le Site) ;
Soit depuis les bornes de commandes en Restaurant ;
Soit à la caisse auprès de l’opérateur avec son numéro de téléphone portable.

Lorsque l’Adhérent souhaite utiliser son solde de points, il peut accéder au magasin de points disponible sur le Site internet ainsi que sur l’Application mobile, afin de sélectionner un ou plusieurs produits offerts éligibles correspondant à son solde de points. Les produits ainsi choisis seront alors crédités sur son compte et pourront être retirés en Restaurant, après identification via la borne de commande ou en caisse.

L’Adhérent a également la possibilité de consulter directement le magasin de points depuis la borne de commande, de sélectionner le ou les produit(s) offert(s) éligible(s) et de les ajouter au panier de la commande en cours.

L’opérateur en caisse peut, sur présentation du QR code d’authentification ou du numéro de téléphone mobile de l’Adhérent, accéder au magasin de points de ce dernier afin de sélectionner, en son nom, le ou les produits offerts éligibles au solde de points disponible. Le solde de points de l’Adhérent sera mis à jour par déduction du solde antérieur en fonction du montant des points des produits offerts sélectionnés.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l’adhésion au Programme de Fidélité Pomme de Pain, des données à caractère personnel concernant l’Adhérent sont collectées par Pomme de Pain. Ces données font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de ses demandes, ainsi que la mise à disposition des avantages liés au Programme de Fidélité Pomme de Pain.

Les destinataires de ces données sont Pomme de Pain et les prestataires techniques avec lesquels Pomme de Pain est liée contractuellement afin de lui permettre de fournir les services proposés aux clients et Adhérents. Le traitement des données personnelles recueillies sur le formulaire d’adhésion se fait sur la base du consentement de la personne concernée ou/et des intérêts légitimes de l’entreprise. La durée de conservation des données est limitée à 36 mois maximum si, durant cette période, l’Adhérent n’a aucune interaction avec l’enseigne : transaction en restaurant, connexion à son espace personnel sur le Site ou l’Application, clic sur une communication de l’enseigne par mail, SMS, Push Wallet, Push Application.

Droits ouverts à l’Adhérent s’agissant de ses Données personnelles :

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, tout Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données le concernant. L’Adhérent qui souhaite rectifier, modifier les données le concernant ou qui souhaite supprimer son compte fidélité peut procéder aux actions nécessaires directement et de manière autonome en se connectant sur son compte (via le Site ou l’Application).

Lorsqu’il ne peut effectuer la rectification, modification ou suppression de manière autonome, il peut adresser sa demande par courriel à l’adresse suivante : donnesperso@pommedepain.fr. La même procédure est alors appliquée par Pomme de Pain sous un délai maximum de 30 jours. Tout Adhérent dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’ensemble des informations relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés est disponible via le lien https://pommedepain.fr/politique-donnees-personnelles/ qui figure en bas de chaque page du Site et sur l’Application.

7. Modification des conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité Pomme de Pain

Pomme de Pain se réserve le droit de modifier les présentes CGU Fidélité et informera l’Adhérent par le moyen qui lui semble le plus adéquat (courrier, emailing, mise à jour des CGU Fidélité sur le Site …). La dernière version des CGU Fidélité applicables au Programme de Fidélité Pomme de Pain est consultable sur le Site et sur l’Application. Pomme de Pain invite l’Adhérent à la consulter régulièrement. Pomme de Pain se réserve également le droit de modifier ou de suspendre le Programme de Fidélité Pomme de Pain. Il est précisé que dans le cas d’un arrêt définitif du Programme de Fidélité Pomme de Pain, les Adhérents seront informés par le moyen que Pomme de Pain estimera le plus adéquat (courrier, email, ou SMS…). L’Adhérent disposera alors d’un délai maximum de 30 jours pour utiliser son Solde de points. Au-delà, son Solde de points sera alors perdu.

8. Suspension / Désactivation

Le Programme de Fidélité Pomme de Pain est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de Pomme de Pain en fonction des achats qu’ils réalisent dans les conditions définies aux présentes CGU. Ce programme suppose que l’Adhérent respecte les CGU Fidélité et adopte un comportement loyal vis-à-vis de Pomme de Pain. En conséquence, Pomme de Pain se réserve la possibilité de suspendre un compte client du Programme de Fidélité Pomme de Pain, voire de désactiver de manière définitive un compte client du Programme de Fidélité Pomme de Pain et, le cas échéant, d’annuler les cumuls associés, en cas d’abus de l’Adhérent dans l’utilisation du Programme de Fidélité Pomme de Pain et/ou vis-à-vis de Pomme de Pain. Pomme de Pain opérera cette suspension et/ ou désactivation après en avoir avisé l’Adhérent, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’Adhérent en restaurant et/ ou sur pommedepain.fr,
En cas d’utilisation inappropriée ou du détournement du Programme de Fidélité Pomme de Pain.
En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site internet pommedepain.fr, le fonctionnement du Programme de Fidélité Pomme de Pain ou le fonctionnement des Restaurants,
De nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et / plusieurs jours.
Plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU Fidélité.

Cette suspension ou désactivation définitive s’opère sans préjudice de toute action éventuelle ouverte à Pomme de Pain.

9. Responsabilité

La responsabilité de Pomme de Pain ou d’un Restaurant participant au Programme de Fidélité ne peut être engagée pour tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture de service.

10. Réclamations – Service Clients

Toute réclamation, observation, avis concernant le Programme de Fidélitédoit être adressée par écrit en indiquant le numéro de téléphone et l’e-mail associés à son compte fidélité dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires après retrait de la commande concernée, soit à l’adresse suivante : POMME DE PAIN – 10 Avenue de Verdun 1916, 92 250 La Garenne-Colombes ou par email à l’adresse fidelite@pommedepain.fr.

Si, dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de l’envoi de la réclamation, la réponse à la demande formulée ne satisfait pas le demandeur, il peut alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiation Franchise-Consommateurs

29 Boulevard de Courcelles

75008 PARIS

https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation

Certains Restaurants POMME DE PAIN sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus. Chaque franchisé reste tenu de délivrer cette information sur quel que support que ce soit (par courrier, affichage en point de vente, dans les conditions générales de vente,).

11. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut inscrire à tout moment son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro qu’il aurait communiqué à Pomme de Pain, par Internet sur le Site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par Pomme de Pain ou l’un de ses partenaires. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

12. Loi applicable – règlement des litiges

Les présentes CGU Fidélité sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec le Client sera de la compétence de l’ensemble des Tribunaux Judiciaires.