Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet

1. MENTIONS LEGALES

Site (ci-après « le Site ») : https://pommedepain.fr/

Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : POMME DE PAIN, société par actions simplifiée au capital de 2 539 050 euros dont le siège social se situe 8 rue André Voguet– 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 582 150 041.

Adresse de courrier électronique de contact: service.client@pommedepain.fr

Directrice de la publication : Anne Gravé

Conception et réalisation : We Think Elastic

Production Technique : BSA Web

Hébergeur: ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à : http://www.windowsazure.com/fr-fr/support/trust-center/privacy/


2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

2.1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site est soumise au respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation .

Les  Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site. Dès lors que l’Utilisateur navigue sur le Site, elles s’appliquent.

En accédant à ce Site l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes  Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les acceptez comme un élément contractuel.  

Il n’est pas possible de refuser ou d’accepter partiellement les présentes. Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site et des services qui y sont proposés.

Contenu du Site – Gestion du Site

Les informations et documents directement mis en ligne sur le Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes notamment techniques et/ou des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit à tout moment, sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur, de :

  • modifier, interrompre ou limiter temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site, supprimer ou modifier toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

3. Protection des données personnelles- Gestion des cookies

La politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies est accessible ICI.

3.1. Responsabilité de l’Editeur

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur:

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’ équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et ce dernier reconnait renoncer à toute action contre lui à ce titre.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site, il pourrait se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices directs et/ou indirects, sommes, condamnations et frais, quelle qu’en soit la nature, qui pourraient découler de cette procédure.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables.

3.2. Responsabilité de l’Utilisateur

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il lui appartient de de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son propre matériel et ses propres données, notamment les attaques virales.

L’utilisation du Site et son contenu se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui en assumera seul l’ensemble des conséquences qui pourront en découler sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit et sans recours contre ce dernier.


L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable de tous dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.


L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présenté sur le Site (notamment l’architecture et la charte graphique du Site, ainsi que les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos, et textes contenus sur le Site, de même que les codes informatiques des éléments le composant, et tout document téléchargeable, etc.) est la propriété pleine et entière de l’Editeur et/ou des sociétés contrôlées du Groupe InVivo [1].

Le Site et chacun des éléments qui le composent sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou droits voisins, et ne peuvent être reproduits, distribués, transmis, diffusés, représentés, téléchargés, modifiés, édités, réutilisés, réadressés ou exploités de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable des titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés. Notamment, toute reproduction totale ou partielle et non-autorisée des éléments contenus sur le Site, protégés par le droit d’auteur, est susceptible de constituer une contrefaçon en vertu de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, non-autorisée, est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit voisin au profit de l’Utilisateur. L’Editeur concède aux Utilisateurs du Site une simple autorisation de visualisation.

5. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de l’Editeur au contenu de ces sites ni une association de l’Editeur avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites.

Cette autorisation ne constitue en aucun cas une convention implicite d’affiliation, un contrat de recommandation, un contrat d’achat d’espace publicitaire ou un quelconque partenariat ou contrat implicite ou non entre l’Editeur et l’Utilisateur.


Cette autorisation est concédée à titre non-exclusif et révocable à tout moment, sans que l’Editeur ait à fournir une quelconque justification, et à la condition expresse que le ou les liens insérés ne puissent porter quelque préjudice que ce soit au Site et/ou à l’Editeur. Au titre de cette autorisation, l’Editeur se réserve un droit d’opposition et de modération.


Dans tous les cas, tout lien, même implicitement autorisé, devra être retiré sans délai à première demande de l’Editeur, sans obligation de justification à sa charge.

6. Intégralité des Conditions Générales d’Utilisation  :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation représentent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur du Site et l’Editeur.

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation  devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

7. Crédits photos

Les photos utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur agissant sous la marque commerciale « Pomme de Pain ». Toute réutilisation non-autorisée pourra ouvrir droit à réparation pour l’Editeur.

8. Droit applicable – Langue

La langue officielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation entre l’Editeur et les Utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


[1] L’ensemble constitué par la société INVIVO GROUP, 801 076 282 R.C.S. Paris, Société par actions simplifiée (Société à associé unique), Société à mission au Capital social de 195 533 120,00 EUROS, et ses filiales et sociétés contrôlées respectives au sens des articles L. 233-1 et L.233-3 du Code de commerce.  Pour les besoins de ce qui précède, « contrôlée » désigne, relativement à une entité, toute autre entité qui, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs entités, Contrôle, est Contrôlée par, ou est placée sous le même Contrôle que, cette entité, « Contrôle » et « Contrôler » s’entendant par référence à la définition de contrôle au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce