SAS POMME DE PAIN
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
PROGRAMME DE FIDELITE
Mise à jour : juillet 2023
Votre confiance à notre égard mérite récompense. C’est pourquoi, nous avons mis en place un programme « Fidélité » applicable dans tous nos restaurants participants à l’opération.
Vous pouvez adhérer à ce programme en utilisant :
L’espace « Fidélité » de notre site Web pommedepain.fr (ci-après « le Site »), L’application mobile « Pomme de Pain » disponible sur l’App Store et le Google Play (ci-après « l’Application »),
L’application mobile « Wallet » accessible sur votre smartphone (Wallet sur IOS, GooglePay sur Android) (ci-après « le Wallet »).
Lors de votre adhésion, nous vous demandons certaines de vos Données Personnelles dont nous avons besoin pour pouvoir gérer votre compte « Fidélité ».
Nous accordons une grande importance à la transparence et à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous souhaitons que vous compreniez comment nous utilisons vos Données Personnelles. Il est aussi important pour nous de nous assurer que vous connaissiez vos droits en la matière. Dans ce cadre, nous précisons, à travers cette notice, les modalités selon lesquelles vous pouvez les exercer.
En jargon juridique, il est important de noter que nous traitons et conservons vos Données Personnelles conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données Personnelles.
Aussi, outre la présente Politique de Protection des Données Personnelles, l’ouverture du compte «Fidélité» nécessite l’acceptation par vos soins des Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Conditions Générales de Vente. Ces documents servent de base juridique de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans les conditions de la présente notice.
1. Définitions
Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du RGPD. Plus particulièrement :
« Responsable de Traitement » : désigne la société POMME DE PAIN, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 10 Avenue de Verdun 1916, 92 250 La Garenne-Colombes, immatriculée au RCS 582150041 CRETEIL.
« Groupe Soufflet » : désigne l’ensemble constitué par la société Etablissements J. Soufflet, société au capital de 1.103.000 €, dont le siège social est à NOGENT SUR SEINE (10400) Quai du Général Sarrail, immatriculée sous le n° 642 880 785 au RCS de TROYES, ainsi que ses filiales consolidées au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. A toutes fins utiles il est précisé que le Responsable de Traitement fait partie du Groupe Soufflet.
2. Données personnelles traitées
Catégories des Données Traitées :
Données d’identification (état civil, nom, prénom, date de naissance, QR code de votre carte de fidélité, numéros de téléphone portable, mot de passe) ;
Données de connexion et/ou de géolocalisation, si vous avez souhaité activer cette dernière fonction dans les paramétrages de votre terminal mobile (adresse IP, navigateur utilisé, dates, horaires et temps de connexion sur le site WEB, géolocalisation pour vous proposer des restaurants situés à proximité de votre emplacement géographique) ;
Données nécessaires pour la facturation et celles requises pour nous conformer aux règlementations fiscales et autres règlementations applicables, lorsque vous commandez nos produits en utilisant notre application sans création de compte « Fidélité ».
Caractère obligatoire du recueil des Données Personnelles :
La collecte de l’ensemble de ces Données Personnelles est nécessaire pour le bon fonctionnement de votre compte « Fidélité » ou, en l’absence de celui-ci, à la gestion de vos commandes. Nous ne traitons aucune autre catégorie des Données vous concernant.
– Connexion sans création de compte (possible sur l’Application uniquement) : nous collectons et traitons vos données d’identification et, le cas échéant, les données relatives à votre géolocalisation. Cette connexion vous permet de consulter la carte de nos produits, de passer des commandes et de vous renseigner sur les lieux d’implantation de nos restaurants.
– Connexion avec création de compte (disponible sur le Site, sur l’Application et sur le Wallet) : nous collectons, en sus des données nécessaires pour les fonctionnalités sans création de compte décrites dans le précédent point, vos données de connexion. En créant votre compte, vous avez la possibilité de recevoir votre carte fidélité et le QR Code associé, consulter le solde de votre cagnotte, flasher votre QR Code lors des paiements de vos commandes.
Il est à noter que pour les deux cas susvisés l’utilisation de la géolocalisation nécessite votre consentement préalable. Pour cela, vous devez activer, si vous le souhaitez, la fonction de géolocalisation directement disponible dans les réglages de votre smartphone et d’accepter que notre application ou le Wallet puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais être désactivée ou activée. Les données relatives à votre géolocalisation ne font l’objet d’aucun enregistrement ni stockage dans nos systèmes d’information : elles disparaissent dès que vous quittez l’application.
Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS de smartphone, vous pouvez accéder à la liste des restaurants les plus proches de vous, consulter des horaires d’ouverture et choisir l’itinéraire le plus optimal pour vous rendre dans l’un des restaurants de votre choix.
Pour plus de précisions, veuillez consulter les politiques de confidentialité des responsables de traitement en matière de géolocalisation :
Pour Android : https://policies.google.com/privacy
Pour Apple : https://www.apple.com/fr/privacy/
Source des Données :
Les Données Personnelles sont recueillies directement auprès des Adhérents à notre Programme de Fidélité ou auprès des Utilisateurs du Service des Commandes proposé par notre Application.
Prise de décision automatisée
Le traitement de vos Données Personnelles ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
3. Finalités du traitement des Données Personnelles collectées
Le traitement de vos Données Personnelles a pour objet de gérer votre compte « Fidélité ». Plus particulièrement, ce traitement nous permet de :
Maintenir, enregistrer et authentifier votre compte « Fidélité » ;
Vous fournir les services et toutes les informations utiles relatives à nos restaurants, nos produits et nos offres promotionnelles ;
Organiser des enquêtes de satisfaction dans un souci d’amélioration constante de nos produits et services ;
Etablir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation de notre programme de fidélité afin d’enrichir en permanence notre connaissance « Clients ».
De même, si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir des contenus informationnels sur différents sujets liés à nos activités, produits et services, des invitations aux événements organisés par nos soins, des questionnaires en vue des études marketing, le tout dans un contexte exclusivement et strictement limité à notre programme de fidélité.
4. Base légale du Traitement
Pour les Données collectées lors de la connexion avec création du compte « Fidélité » ou lorsque vous avez coché les cases « Recevoir mes avantages par e-mail » ou « Recevoir mes avantages par SMS », la base juridique du traitement est votre consentement (art. 6, a du RGPD).
Lorsque vous passez des commandes sur notre application sans créer le compte « Fidélité », la base juridique du traitement de vos Données personnelles est la nécessité d’exécuter votre commande (art. 6, b du RGPD).
Concernant les actions de marketing/prospection commerciale/envoi des promotions, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime (art. 6, f du RGPD), plus particulièrement notre intérêt économique : il s’agit du traitement permettant de diffuser des informations relatives à nos produits et services, étant précisé que ces informations participent aux opérations de prospection commerciale que nous mettons en œuvre. Nos intérêts sont variés mais peuvent notamment consister en l’amélioration de la connaissance marketing de notre Clientèle, l’amélioration de nos produits et services ainsi que la segmentation marketing.
Notre programme « Fidélité » contribue à la promotion et à l’amélioration de nos produits et services et bénéficie tant à nos Clients qu’à nous-mêmes, sans porter atteinte à vos droits et libertés.
5. Réseaux Sociaux
Afin de permettre une inscription ou une connexion plus facile, vous avez la possibilité de vous authentifier via le compte d’un Réseau Social Partenaire. Ainsi, vous pouvez cliquer sur le bouton dédié tel que « Connexion avec Facebook » si vous avez un compte Facebook de manière à préremplir automatiquement votre formulaire d’inscription avec les informations déjà fournies au Réseau Social Facebook.
Pour avoir connaissance des Données Personnelles pouvant être transmises par les Réseaux Sociaux, vous pourrez accéder aux politiques de confidentialité des ceux-ci en cliquant sur les liens ci-après :
Facebook: https://www.facebook.com/about/basics/manage-your-privacy; Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
6. Traitement des paiements
Nous utilisions le service tiers Paybox pour traiter les paiements effectués lors des commandes. Dans ce cas, vos informations de paiement sont transmises à Paybox par une connexion cryptée. Paybox utilise et traite vos informations de paiement, conformément à la Politique de confidentialité de Paybox. Nous ne conservons pas de données liées au traitement des paiements, à l’exception des données requises pour la facturation et celles requises pour nous conformer aux réglementations fiscales et autres réglementations applicables telles que par exemple vos nom et prénom.
7. Conservation des Données Personnelles Collectées
Vos Données Personnelles sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité dans l’Application ou dans l’espace « Fidélité » de notre site Web. A l’issue de ce délai, votre profil est considéré comme « inactif » et il sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle connexion.
A l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la désactivation, l’ensemble de vos Données seront anonymisées, puis archivées pendant la durée de 5 ans, puis elles seront détruites.
Toutefois, nous pouvons conserver vos Données plus longtemps en archivage, en particulier afin de répondre à des obligations légales (par exemple, pour répondre à des obligations comptables, sociales ou fiscales) ou si nous souhaitons constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.
En revanche, les statistiques de mesure d’audience et les Données de fréquentation brutes ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.
8. Transfert des Données Personnelles collectées
Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés du Groupe Soufflet. Elles ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos Données pourront être communiquées à des tiers agissant en qualité de Sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance avec nous ou toute autre société du Groupe Soufflet pour exécuter notamment les prestations relatives aux finalités de traitement mentionnées au point 3 Finalités du traitement des Données Personnelles collectées. Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et disposent d’un accès limité à vos Données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous.
Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données à la suite des réclamations présentées et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; Si la société Pomme de Pain est impliquée dans une opération de réorganisation au sein du Groupe Soufflet, dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédures collectives, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les Données Personnelles collectées hors du Groupe Soufflet, vous en serez informés avant que vos Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.
Enfin, vos Données Personnelles sont collectées, traités et hébergés au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
9. Mise en œuvre de vos droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des Données vous concernant, vous opposer au traitement de ces Données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données.
Vous pouvez mettre à jour ou supprimer vos Données soit en vous connectant sur votre compte et en configurant les paramètres de celui-ci, soit si vous ne disposez pas de compte, en adressant votre demande à donneesperso@pommedepain.fr en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto/verso d’une pièce d’identité.
L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.
Enfin, vous disposez d’un droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).