GROUPE SOUFFLET

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Site Internet www.pommedepain.fr

Mise à jour : mars 2019

La société Etablissements J. Soufflet, en sa qualité de Responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir en visitant le site Internet dédié aux activités de restauration rapide de notre Groupe, www.pommedepain.fr (ci-après le « Site Internet »). Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaitre et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données Personnelles que nous mettons en œuvre.
Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation du Site Internet est traitée et conservée conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée ainsi que toute autre loi ou règlementation qui viendrait compléter ou substituer les textes précités (ci-après la « Règlementation Applicable »).

  1. Définitions

Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Groupe d’entreprises », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du RGPD. Plus particulièrement :

« Responsable du Traitement » : désigne la société Etablissements J. Soufflet, société anonyme de droit français dont le siège social est situé quai du Général Sarrail 10400 Nogent sur Seine, France, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 642 880 785 ;

« Groupe Soufflet » : désigne l’ensemble constitué par la société Etablissements J. Soufflet ainsi que l’ensemble des sociétés entrant dans son périmètre de consolidation, en France comme à l’international (filiales ou sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce français). A toutes fins utiles, il est précisé que la société Pomme de Pain, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 6,8 boulevard Jourdan 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 582150041 fait partie du Groupe Soufflet.

La société Pomme de Pain détermine conjointement avec la société Etablissements J. Soufflet les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site Internet. C’est pourquoi, la société Pomme de Pain est considérée comme Responsable du Traitement conjoint au sens de la Réglementation Applicable. C’est pourquoi aussi, les sociétés Etablissements J. Soufflet et Pomme de Pain sont désignées collectivement, pour les besoins de la présente notice, sous le terme générique « Nous ».

  1. Collecte des Données Personnelles

Nous veillons à ne collecter et à ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

La collecte des Données Personnelles dans le cadre d’utilisation du Site Internet ne conditionne en aucun cas la conclusion d’un quelconque contrat avec Nous.

Les Données Personnelles collectées pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet sont les suivantes :

  • Lors de votre navigation sur le Site Internet, celui-ci enregistre vos données de connexion (cookies). Il identifie en outre vos données de localisation si vous avez activé au préalable les fonctions de localisation. En ce qui concerne les données de localisation, celles-ci ne font l’objet d’aucun enregistrement ni stockage dans nos systèmes d’information : elles disparaissent dès que vous quittez le Site Internet.

Le Site Internet contient diverses rubriques. En naviguant sur le Site Internet, vous pouvez vous informer sur les activités de la société Pomme de Pain, ses produits, son histoire, les adresses de ses restaurants et ses actualités. Aussi, une rubrique dédiée au recrutement vous permet de consulter les offres d’emploi en cours au sein de la société Pomme de Pain : en utilisant un lien de redirection disponible sur les annonces d’emploi publiées sur le Site Internet, vous pouvez postuler à ces offres sur un espace dédié à cet effet. D’autres rubriques permettent la collecte des données personnelles vous concernant :

  • Lorsque vous souhaitez bénéficier de nos prestations « traiteur » personnalisées, vous avez la possibilité de nous transmettre vos nom et prénom, votre e-mail personnel ou personnel, votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse postale, par le biais d’un formulaire spécial disponible dans la rubrique « Traiteur ».
  • Un formulaire de contact est disponible dans la rubrique « Service Client ». En utilisant ce formulaire vous avez la possibilité de rester en contact avec la société Pomme de Pain. Dans ce cadre, vous nous transmettez vos nom et prénom, votre e-mail personnel ou personnel, votre numéro de téléphone, ainsi que les références et la date de votre visite d’un de nos restaurants.
  • Lorsque vous souhaitez devenir franchisé de la société Pomme de Pain, un dossier-type de candidature est publié dans la rubrique « Franchise » du Site Internet. En nous transmettant par voie postale ou par e-mail ce dossier dûment rempli par vos soins, vous nous fournissez les données concernant votre état civil (vos nom, prénom, adresse) ainsi que des éléments relatifs au projet de franchise que vous envisagez à mettre en place en partenariat avec Nous.
  • Enfin, la rubrique « Espace Fidélité » du Site Internet vous permet d’adhérer à notre programme de fidélité. Ce programme vous permet de cumuler des récompenses afin de bénéficier de nos promotions. Lorsque vous souhaitez adhérer à notre programme de fidélité, vous nous fournissez les informations relatives à votre état civil (genre, nom, prénom), votre adresse e-mail, votre date de naissance, le code postal de votre domicile ainsi que le numéro de votre téléphone portable

« L’Espace Fidélité » du Site Internet vous propose également l’envoi des offres spéciales : Nous pouvons vous envoyer ces offres, avec votre accord, soit par e-mail soit par SMS.

Enfin, « l’Espace Fidélité » du Site Internet utilise des plug-ins (ou modules d’extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Google,… (ci-après et ensemble « Réseaux Sociaux »).

Si vous interagissez sur notre Site Internet au moyen de ces plug-ins, en cliquant par exemple sur le bouton « Facebook » pour créer votre compte fidélité, les informations liées à votre navigation sur le Site Internet et à votre adhésion à ces Réseaux Sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d’utilisateur, selon les conditions d’utilisation qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que ses informations personnelles soient transmises de notre Site Internet vers les Réseaux Sociaux, il est conseillé dans ce cas :

  • de ne pas interagir avec ces Réseaux Sociaux en cliquant sur les plug-ins disponibles sur notre Site Internet ;
  • de désactiver le compte sur le Réseau Social en question avant de venir naviguer sur le Site Internet ;
  • de naviguer en mode « Privé » via votre navigateur.

A noter qu’une notice d’information relative à la protection de vos données personnelles dans le cadre de notre programme de fidélité est intégrée dans l’annexe des conditions générales d’utilisation de l’espace « Fidélité » du Site Internet.

  1. Finalités du traitement des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles collectées au cours de votre navigation sur le Site servent à :

  • permettre le bon fonctionnement du Site Internet et à faciliter votre navigation sur celui-ci ;
  • vous fournir des informations pertinentes lorsque vous revisitez le Site Internet,
  • vous fournir des informations sur les offres d’emploi ouvertes au sein de la société Pomme de Pain et vous permettre de postuler à celles-ci ;
  • vous renseigner sur les conditions et les modalités d’accès à notre réseau de franchisés, de remplir un dossier de pré-candidature à cet effet ;
  • vous permettre d’adhérer à notre programme de fidélité.

De même, nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site Internet, le nombre de pages vues, ainsi que la fréquence de retours des Visiteurs de notre Site. Ainsi, lorsque vous naviguez sur le Site Internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du Site Internet.

Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur notre Site en paramétrant votre poste de travail ou votre navigateur, comme détaillé ci-après (cf. infra, point 5 « Cookies »).

De même, et sous réserve de l’absence de votre opposition, vous pouvez recevoir, en provenance de notre Site Internet, des offres spéciales, les newsletters, les contenus informationnels, le tout dans un contexte exclusivement et strictement professionnel.

  1. Base légale du Traitement

Le Traitement des Données Personnelles est fondé sur :

  • Votre consentement si vous avez souhaité remplir le formulaire de contact ou adhérer à notre programme de fidélité ;
  • Des mesures précontractuelles lorsque vous avez souhaité remplir le dossier-type de pré-candidature pour devenir l’un de nos franchisés ;
  • Notre intérêt légitime et plus particulièrement notre intérêt économique : le Site Internet contribue à la promotion et à l’amélioration de nos services et produits et bénéficie tant aux Visiteurs qu’à la société Pomme de Pain, sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes physiques qui le consultent.

 

  1. Cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le Site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

  • Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • Des cookies de fonctionnalités qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation d’un site Web et d’analyser les données liées au trafic.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre Site Internet, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

  • Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés par le Site Internet sont les suivants :

  • Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur ;
  • Des cookies de fonctionnalités qui nous permettent notamment de vous reconnaître lors de votre visite suivante sur le Site et de personnaliser le Site en fonction ;
  • Des cookies de mesure d’audience : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme sur les Visiteurs des sites web. Nous utilisons cette information pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site.

Pour gérer les cookies d’audience, nous utilisons les services offerts par les sociétés américaines Google Inc. et Microsoft Corporation. Concrètement, les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par ces sociétés. Les sociétés Google Inc. et Microsoft Corporation sont adhérentes au Bouclier de Protection des données UE/Etats-Unis ou « Privacy Shield ». Ces sociétés assurent donc un niveau de protection adéquat des données personnelles, conformément à la Règlementation Applicable.

Le service Google Analytics, ainsi que l’Application Insight de Microsoft Azure permettent de comptabiliser les visites et d’identifier la manière dont le site Internet est consulté.

Les données générées par ces cookies concernent :

  • Votre utilisation de notre Site ;
  • Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée au Groupe Soufflet.

Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Google et de Microsoft sur les liens suivants :

 

  • Gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.

Pour supprimez les cookies déjà installés sur votre ordinateur :

  • Allez sur votre poste de travail ;
  • Sélectionnez dans C:\ le dossier Windows ;
  • Ouvrez le dossier « Temporary Internet Files » ;
  • Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
  • Choisissez l’option « supprimer ».

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

Si votre navigateur ne figure pas parmi la liste ci-dessus, veuillez-vous reporter à l’onglet « paramètres » de votre navigateur et au menu « Options » ou « Préférences ».

  1. Conservation des Données Personnelles Collectées

En ce qui concerne les personnes ayant souhaité remplir le formulaire de contact, leurs Données Personnelles sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité de cette personne sur le Site Internet. A l’issue de ce délai, ces données sont supprimées. Il appartiendra donc à la personne concernée de remplir à nouveau un formulaire de contact pour rester en relation avec Nous.

Les statistiques de mesure d’audience et les Données de fréquentation brutes du site Internet ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

En ce qui concerne les personnes ayant souhaité le dossier-type de pré-candidature pour devenir l’un de nos Franchisé, leurs Données Personnelles sont également conservées en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la réception du dossier précité. En cas de conclusion du contrat de franchise avec Nous, les Donnes Personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat précité.

Lorsque vous avez souhaité vous abonner à notre « Espace Fidélité », nous conservons vos données personnelles, en l’occurrence votre adresse e-mail professionnelle ou personnelle, pendant toute la durée de votre abonnement.

Toutefois, à l’issu de l’ensemble des délais précités, concernant les Données Personnelles collectées dans le cadre de notre programme fidélité ou de nos activité de franchise, font l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de répondre à des demandes post-clôture des comptes des franchisés, des clients ayant bénéficié des avantages du programme de fidélité etc.

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement le Responsable du Traitement ou le Responsable du traitement conjoint, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d’usage, prénoms, numéros de téléphone, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

  1. Transfert des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés du Groupe Soufflet.

Les informations recueillies et notamment les Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance avec Nous ou toute autre société du Groupe Soufflet pour exécuter notamment les prestations relatives aux finalités de traitement mentionnées au point 3 « Finalités du traitement des Données Personnelles collectées ».

Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et disposent d’un accès limité aux données personnelles, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation Applicable. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Responsable du Traitement.

  • Si la loi l’exige, Nous pouvons effectuer la transmission de données à la suite des réclamations présentées contre le Site Internet et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si Nous sommes impliqués dans une opération de réorganisation interne, i.e. au sein du Groupe Soufflet ou dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédures collectives, nous pourrons être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les Données Personnelles collectées dans le cadre du Site Internet. Dans le cas où les Données Personnelles sont transférées hors du Groupe Soufflet, les Visiteurs seront informés avant que les Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Enfin, vos Données Personnelles sont collectées, traités et hébergés au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas où Nous serions amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, Nous vous en informerons au préalable. Dans ce cas, Nous prendrons les dispositions nécessaires pour garantir un niveau adéquat de protection de vos données personnelles et ce conformément à la Règlementation Applicable.

  1. Mise en œuvre des droits des Visiteurs

Conformément à la réglementation applicable aux Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’information et d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et plus spécifiquement, droit de nous faire parvenir des consignes spéciales relatives au sort des Données Personnelles des Visiteurs après leur décès ;
  • Droit à la limitation du Traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles.

Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les Données Personnelles en adressant votre demande à dpo@soufflet.com en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto/verso de votre pièce d’identité.

L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.

Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).