Règlement complet du jeu Pomme de Pain - On gagne à tous les goûts

Article 1 : Objet du jeu concours

La société POMME DE PAIN, ci-après (la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiées, au capital de 2 539 050€, dont le siège social est situé 10 avenue de Verdun 1916, 92250 La Garenne Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 582 150 041, organise à partir du 14 octobre 2024 jusqu’au 19 octobre 2024 inclus, un jeu sous forme de tirage au sort intitulé : « Jeu-concours Pomme de Pain – On gagne à tous les goûts » qui se déroulera sur le compte Instagram de Pomme de Pain (ci-après désigné indifféremment « l’Opération » ou le « Jeu« ).

Le présent règlement est disponible via la bio du Jeu concours associée sur le compte Instagram de Pomme de Pain (ci-après la « Marque »).

Le Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).

Article 2 : Liste des restaurants participants

KLÉBER	86, AV KLEBER	75016 PARIS
BELLE ÉPINE	C.C Régional Belle-Epine – 307 Thiais	94651 RUNGIS Cedex
BOULOGNE	93, Bld de la République	92100 BOULOGNE
CERGY CAFÉ	14-16 Av. Bernard Hirsch	95800 CERGY
FORUM DES HALLES MINUTE	CC Forum des halles niv – 11 grande galerie	75001 PARIS
LA DÉFENSE	CENTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS NIVEAU R+1 A COTE D’AUCHAN 15 PARVIS DE LA DEFENSE	92092 PARIS LA DEFENSE
LYON BELLECOUR	87, rue de la République	69002 LYON
MAUREPAS	C.C Pariwest – rue Gutenberg	78310 MAUREPAS
ST QUENTIN2 haut	Centre Commercial Saint Quentin – 10, allée des Epices	78185 MONTIGNY LE BRETONNEUX
LOUVROIL	Centre Commercial Auchan – Départementale 121	59720 LOUVROIL
NANCY SAINT-JEAN	57, rue Saint Jean	54000 NANCY
POITIERS	C.C Auchan » La Saurais » – rue des Ecusseaux – Porte A – Boutique 65	86000 POITIERS
BIBLIOTHEQUE FRANCOIS MITTERAND	9-13 Rue Marie Andrée LAGROUA WEILL HALLE	75013 PARIS
SARCELLES	CC MY PLACE RN 16 200 AV DE LA DIVISION LECLERC	95200 SARCELLES
VILLENEUVE LA GARENNE	CC QWARTZ 4 BD GALLIENI	92390 VILLENEUVE LA GARENNE
ÉRAGNY	C.Cial Art de Vivre, 1 Rue du Bas Noyer	95610 ÉRAGNY
MONTPELLIER	C.Cial ODYSSEUM 2 PLACE DE LISBONNE	34000 MONTPELLIER

Article 3 : Conditions de participation

Ce Jeu de hasard, sous forme de tirage au sort, sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la date de participation au Jeu, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants ») à l’exclusion :

des membres du personnel de la Société Organisatrice,
des membres du personnel du réseau de la Société Organisatrice ;
des membres du personnel des entreprises participants directement ou indirectement à la réalisation du Jeu
des conjoints et membres de la famille des personnes susvisées(ascendants, descendants, conjoints, concubins, partenaires d’un PACS).

La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne sera acceptée(même nom, même adresse postale, même adresse IP) pour toute la durée du Jeu. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Instagram. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.

La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, et notamment des dispositions applicables en France en matière de jeux.

En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.

Article 4 : Modalités de participation

4.1 Modalités

Le Jeu débute le 14 octobre 2024 et se termine le 19 octobre 2024 inclus dates et heures françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Ce jeu est véhiculé sur la page Instagram de Pomme de Pain via le post concernant le Jeu.

Pour participer au Jeu, les Participants doivent :

Disposer d’un compte Instagram ;
S’abonner au compte Instagram @pommedepain_fr
Liker le post Instagram et répondre à la question posée correctement en commentaire
Tagguer une personne

La Société Organisatrice désignera Quinze (15) Gagnants parmi tous les Participants (ci-après dénommé les « Gagnants ») ayant gagné via le tirage au sort fait parmi les commentaires de la publication et sous réserve d’avoir rempli les conditions de participation énoncées ci-dessus.

4.2 Conditions d’exclusion

Ne seront pas prises en compte les participations :

Ayant eu lieu avant le 14 octobre 2024 et après le 19 octobre 2024 ;
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenant au présent Règlement ;
De Participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus.

Toute tentative de fraude de la part d’un Participant entraînera son exclusion définitive et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.

Sera notamment considéré comme fraude :

Le fait d’utiliser des adresses e-mails / pseudo et compte multiples.

Article 5 : La dotation et désignation de Quinze (15) Gagnants

5.1 La dotation

La dotation (ci-après dénommée la « Dotation ») mise en jeu est composée de :

Un bon d’achat de 15 € offerts pour déguster le sandwich mis en jeu en formule, valable du 21 octobre au 05 novembre 2024 inclus.

Cette Dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement partiel ou total pour quelque cause que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif à la Dotation ou à son prix n’est contractuel. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la Dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance du lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

5.2 La Désignation des Gagnants

Le tirage au sort désignera 15 Gagnants, 3 par jour, parmi l’ensemble des Participants. La désignation des Gagnants sera sans appel.

La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent Règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci qui viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.

Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice sous les 7 jours suivant la fin du Jeu.

Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice, dans les trente (30) jours à compter du tirage au sort dont la date figure ci-dessus, par le biais d’un message privé via la messagerie instantanée d’Instagram. Les Gagnants devront ensuite répondre au message privé dans les soixante-douze (72) heures après réception du message, en communiquant toutes les coordonnées nécessaires afin de recevoir la Dotation.

Si les Gagnants ne se manifestent pas dans un délai de soixante-douze (72) heures via leur compte Instagram et/ou que les coordonnées communiquées sont incomplètes, ils seront considérés comme ayant renoncés à leur lot et un nouveau tirage au sort aura lieu selon les modalités du présent article. Avant la remise de la Dotation, les Gagnants pourront être tenus de justifier leur identité.

Les Gagnants recevront ensuite le lot à l’adresse email communiquée à la Société Organisatrice dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du moment où ils ont été contactés et considéré comme Gagnant. L’envoi de la Dotation sera effectué par email via le service client de Pomme de Pain.

La Société Organisatrice attire l’attention des Gagnants sur l’importance d’indiquer des données personnelles exactes afin qu’ils puissent être contacté et que la Dotation puisse leurs être envoyée. En tout état de cause la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’indications fausses ou erronées.

Toute annulation de la Dotation par les Gagnants entraînera la perte définitive de cette dernière sans possibilité de remboursement ou de report de celle-ci et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu qui leurs appartiennent, ou dont ils détiennent les droits d’utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L’accès et la participation au Jeu ne confèrent aux Participants aucun droit, ni aucune prérogative sur ces droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires.

Article 7 : Limitation de responsabilité

La société Instagram (Meta) n’est aucunement impliquée dans l’organisation du Jeu et ne le parraine d’aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée par les Participants. Les informations communiquées par les Participants sont à destination exclusive de la Société Organisatrice et non à destination de Instagram.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Société Organisatrice l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées à la protection de ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toutes atteintes. La connexion de toute personne aux sites et/ou aux applications ainsi que la participation au Jeu se font sous son entière responsabilité.

Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation du téléphone, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d’acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
De conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.

Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les Gagnants du bénéfice de leur gain. De même, tant la Société Organisatrice que ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l’occasion de l’utilisation du lot, postérieurement à leur remise aux Gagnants.

Article 8 : Données personnelles

En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à Pomme de Pain et non pas à Instagram (Meta). Tout renseignement personnel concernant le Participant sera exclusivement utilisé aux fins de gestion du Jeu et la remise des Dotations. Le Participant accepte que ses données soient transmises à tout tiers si besoin pour l’envoi de la dotation. Les données personnelles nécessaires à l’exécution du Jeu seront traitées. Pour obtenir leur gain, les gagnants devront nécessairement fournir les informations suivantes (ci-après « les Données ») :

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Date de naissance

Les Gagnants autorisent toutes vérifications utiles concernant son identité et son adresse email.

Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse erronée entraînera l’élimination immédiate dudit Participant et, le cas échéant, le remboursement de la Dotation déjà retirée.

Les Gagnants acceptent que leur nom, photo ou tout reportage sur le Jeu ou ses résultats soient utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par la Société Organisatrice, sans qu’ils ne puissent prétendre à rémunération de ce fait.

Les Données des Gagnants sont collectées aux fins de l’obtention de la Dotation décrite dans le présent Règlement et seront conservées pour cette finalité trente (30) jours après la date de fin du Jeu. Néanmoins, les Données pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation de la preuve de la participation des Gagnants, de l’envoi des Dotations ou de leur consentement pour la défense des droits de la Société Organisatrice. Ces Données pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice agissant en tant que responsable de traitement, aux sociétés de son groupe, et à ses sous-traitants, notamment à la Société Organisatrice.

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et au Règlement européen sur la protection des données personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de rétractation, de suppression partielle ou intégrale, concernant les Données qui les concernent qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite adressée à l’adresse e-mail suivante : donneesperso@pommedepain.fr

Par ailleurs, les Gagnants ont également la possibilité de définir des directives particulières ou générales, modifiables ou supprimables à tout moment, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les Gagnants disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Article 9 : Exclusion

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs, de récupérer la Dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

Article 10 : Règlement des différends

Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n’ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l’annulation pure et simple de toute Dotation auxquelles ledit Participant pourrait prétendre.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.

Article 11 : Droit applicable

Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français.

Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation du présent Règlement.